23/11
Hadopi : Tel est pris qui croyait prendre ! Les réactions à chaud en vidéo
Les "Sages" du Conseil Constitutionnel ont invalidé la condition hautement contestée qui prévoyait que l’autorité administrative (Hadopi) pourrait suspendre l’accès à internet des internautes suspectés de téléchargement illégal. L’échec législatif était prévisible. Tel est pris qui croyait prendre !
Petit Zapping à chaud : Jean-Marc Ayrault (Président du Groupe PS à l’Assemblée Nationale), Christine Albanel (Ministre de la Culture), Patrick Bloche (Député PS), Jean François Copé (Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale) :
Ensemble, l’UMP fulmine !
La solidarité de l’UMP entre en action… réaction… On entend déjà l’orchestre. Même si c’est difficile d’avaler la pilule, le président de groupe UMP, Jean François Copé, a déclaré que la décision du Conseil invite le gouvernement a « monter d’un cran dans le degré de sanction ». Il ruisselle d’idées ! Affligeant… Il aimerait déjà qu’une « nouvelle loi » soit votée.
Quelle peine ! Comme tout mauvais perdant, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, fulmine. Il souhaite « qu’un traitement spécifique soit mis en oeuvre par la justice pour que sa réponse soit rapide, efficace et, qu’à cet effet, et si nécessaire, une disposition législative soit prévue le plus rapidement possible ».
Pour oublier l’Europe… les socialistes jubilent…
Au milieu de la gesticulation et du coup du théâtre du Conseil Constitutionnel, les socialistes, qui avaient déposé ce recours le 19 mai dernier, rient. Ils jubilent de bonne humeur.
Internet est un droit fondamental ! Une composante de la liberté d’expression !
A l’article 11, le Conseil Constitutionnel estime « qu’en conférant à une autorité administrative, même indépendante, des pouvoirs de sanction consistant à suspendre l’accès à internet, le législateur aurait, d’une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d’expression et de communication et, d’autre part, institué des sanctions manifestement disproportionnées ; qu’ils font valoir, en outre, que les conditions de cette répression institueraient une présomption de culpabilité et porteraient une atteinte caractérisée aux droits de la défense ».
Les "sages" du Conseil remontent à la déclaration des droits de l’homme pour appuyer leur décision. A l’article 12, ils ont considéré « qu’aux termes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
« Ce droit implique la liberté d’accéder à ces services »
Qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ».
Le Conseil a notamment dénoncé les procédés douteux du gouvernement. Ce dernier « n’aurait pas fourni au Parlement les éléments objectifs d’information susceptibles de fonder des débats clairs et sincères ; qu’ils soutiennent, dès lors, que la procédure d’adoption de la loi était irrégulière ».
On en parle sur BFM TV :
Hadopi : Les premiers messages d’avertissement dès l’automne
Dans un communiqué, Christine Albanel regrette « de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ».
La Ministre ajoute que « Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet ». Son élément c’est l’erreur… Elle est belle notre époque.
Pour voir la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009