23/11
Hadopi : Christine Albanel ne se démonte pas
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Madame Albanel a beau minimiser la censure du Conseil Constitutionnel en affirmant que le projet de loi a été validé à 95%, c’est bien le volet le plus important qui a été jugé inconstitutionnel et qui vide totalement cette loi de sa substance.
Pour faire aboutir le projet, il faudra maintenant que ce soit l’autorité judiciaire qui prononce la sanction. Bonjour l’encombrement dans les tribunaux puisque ce seront près de 1000 coupures internet par jour qui devraient être prononcées.