Advertisement
Categories : Brèves

Free Mobile : face à une commune réfractaire, l’opérateur remporte une nouvelle manche

Advertisement

Dans un désaccord autour d’une antenne-relais, Free Mobile remporte une nouvelle manche face à une commune.

Free et la commune de Vierzon, dans le département du Cher, continuent de s’écharper à propos d’un projet d’antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bâtonnet. L’opérateur de Xavier Niel vient d’ailleurs de remporter une nouvelle manche.

Ce mardi, c’est le tribunal de police de Bourges qui a fait à son tour pencher la balance en faveur de Free. La commune poursuivait l’opérateur pour avoir entamé les travaux sans autorisation préalable et alors qu’un arrêté interdisait le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Selon le Berry Républicain, le telco a été relaxé pour défaut d’imputabilité de l’infraction à la personne morale.

Délivré, retiré…

Pour replacer le contexte de cette rixe devant les tribunaux, un permis de construire avait été délivré par la mairie le 30 juillet 2018, mais retiré quelques mois plus tard sur fond de protestation de riverains. Cela n’avait évidemment pas plu à Free, qui avait alors décidé d’aller en justice.

Fin 2020, le tribunal administratif d’Orléans avait donné raison à l’opérateur en demandant à la commune d’annuler le retrait du permis de construire. Le tribunal soulignait que l’opérateur avait été notifié “au-delà du délai de trois mois suivant la délivrance du permis de construire” et que le maire ne peut “se fonder sur ses pouvoirs de police générale pour décider de retirer le permis de construire afin de protéger les riverains contre les effets des ondes émises par le projet d’antenne”. Le juge estimait aussi que la commune n’avait apporté “aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence d’un risque certain ou incertain” et se fondait uniquement sur “l’incertitude scientifique”.

Source : Le Berry Républicain

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Dimitri Tamion

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : un ouf de soulagement pour certains abonnés, la douche froide pour les abos Freebox avec TV by Canal

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…

24 novembre 2024

En retard sur les box 5G, Free n’envisage pas de passer à l’illimité sur sa 4G fixe

Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…

24 novembre 2024

TNT : les recours de C8 et NRJ12 jugés irrecevables, la chaîne L’Equipe entre en lice pour reprendre leur canal

C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…

24 novembre 2024

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024
Advertisement