04/11
Free Mobile : face à une commune réfractaire, l’opérateur remporte une nouvelle manche
Dans un désaccord autour d’une antenne-relais, Free Mobile remporte une nouvelle manche face à une commune.
Free et la commune de Vierzon, dans le département du Cher, continuent de s’écharper à propos d’un projet d’antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bâtonnet. L’opérateur de Xavier Niel vient d’ailleurs de remporter une nouvelle manche.
Ce mardi, c’est le tribunal de police de Bourges qui a fait à son tour pencher la balance en faveur de Free. La commune poursuivait l’opérateur pour avoir entamé les travaux sans autorisation préalable et alors qu’un arrêté interdisait le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Selon le Berry Républicain, le telco a été relaxé pour défaut d’imputabilité de l’infraction à la personne morale.
Délivré, retiré…
Pour replacer le contexte de cette rixe devant les tribunaux, un permis de construire avait été délivré par la mairie le 30 juillet 2018, mais retiré quelques mois plus tard sur fond de protestation de riverains. Cela n’avait évidemment pas plu à Free, qui avait alors décidé d’aller en justice.
Fin 2020, le tribunal administratif d’Orléans avait donné raison à l’opérateur en demandant à la commune d’annuler le retrait du permis de construire. Le tribunal soulignait que l’opérateur avait été notifié “au-delà du délai de trois mois suivant la délivrance du permis de construire” et que le maire ne peut “se fonder sur ses pouvoirs de police générale pour décider de retirer le permis de construire afin de protéger les riverains contre les effets des ondes émises par le projet d’antenne”. Le juge estimait aussi que la commune n’avait apporté “aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence d’un risque certain ou incertain” et se fondait uniquement sur “l’incertitude scientifique”.
Source : Le Berry Républicain