05/11
Canal+ condamné pour vente forcée sur 430 000 abonnés
Canal+ a reconnu sa culpabilité et accepte la condamnation.
Carton rouge pour Canal+. Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné mercredi la filiale de Vivendi pour “vente forcée”, laquelle écope d’une amende comprise entre 3 et 5 millions d’euros. Assez rare pour le noter, cette décision a été rendue dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable ». En somme, le groupe dirigé par Maxime Saada a lui même reconnu sa culpabilité en avouant avoir été auteur de « ventes sans commande préalable ». Canal+ évite ainsi un procès et accepte la condamnation.
Cette vente forcée concerne une offre visant 430 000 abonnés. En décembre 2017, Canal+ a commencé à informer ses clients ayant au moins 1 an d’ancienneté, de la modification à venir de leur offre. A compter de février 2018, ces derniers bénéficieraient de l’abonnement Canal+ ou Canalsat dans leur abonnement moyennant 2 à 5 euros de plus par mois. Ces derniers pouvaient alors conserver leur offre “en faisant la démarche de refuser la nouvelle offre”, explique le tribunal de Nanterre lequel a jugé que “cette pratique commerciale consistant à placer les clients dans l’obligation de refuser une offre pour ne pas avoir à payer le montant correspondant à celle-ci, constitue une vente forcée.
Source : Le Figaro