15/01
La scission de Vivendi (Canal+) permettrait au groupe Bolloré d’éviter plus de 500 millions d’euros d’impôts
La scission de la maison-mère de Canal+ va permettre au groupe Bolloré de bénéficier d’un régime spécial, avec un allègement de la fiscalité.
Une opération rentable à bien des égards pour le groupe Bolloré. Vivendi vient d’être scindée en 4 entités distinctes, chacune cotée sur diverses places boursières. Outre l’avantage stratégique, cette opération entraîne également un changement de régime fiscal grâce à une manœuvre astucieuse.
En effet, chaque actionnaire de Vivendi recevra une action pour Canal+, Havas et Hachette, mais contrairement à l’opération similaire réalisée pour Universal Music en 2021, la distribution d’action ne sera pas taxée. En effet, le schéma choisi par Vivendi est plus rare, nommé “scission partielle”, il exonère d’impôt les actionnaires sur deux tiers de la valeur de leurs actions. Ainsi, ce sont près de 6 milliards d’euros qui échapperont à la taxe sur les plus-values, du fait que les actions sont considérées comme des “remboursements d’apports” d’actifs.
“Tout ou une partie de cette distribution peut constituer un remboursement d’apport, c’est-à-dire que les actionnaires récupèrent leur mise de départ et ne sont donc pas imposables“, explique Charles Ménard, avocat chez EY Société d’avocats, à BFM TV. Du côté de Canal+, 4.5 milliards d’euros sont concernées, et 1.4 milliard chez Hachette. En toute logique, l’actionnaire majoritaire sera le premier à en bénéficier, selon les calculs de nos confrères, avec le régime “classique”, il aurait dû régler 600 millions d’euro pour la scission de Canal+, contre 200 millions au final. Quant à Hachette, il paiera 65 millions d’impôts contre 200 millions s’il s’agissait d’une distribution. Soit une économie totale de 535 millions.