18/09
Changement sur la TNT : une chaîne non retenue saisit le Conseil d’Etat face à l’Arcom
La chaîne Le Média, candidate malheureuse au renouvellement des places sur la TNT en 2025, juge la procédure de présélection de l’Arcom illégale.
Cet été, 15 fréquences de la TNT ont été remises en jeu par l’Arcom et de nombreux candidats ont tenté leur chance. Finalement, la majorité des chaînes pré-existantes ont été reconduites et deux nouveaux entrants ont été sélectionnés, mais ce ne fut pas le cas de Le Média, candidate pour proposer la “première chaîne de gauche” sur la TNT. Si la chaîne avait déjà indiqué qu’elle contestait le choix de l’Arcom, elle vient de passer à la vitesse supérieure.
Deux recours ont ainsi été déposes auprès du Conseil d’État, le premier portant “sur le fond à des fins d’annulation de la décision de présélection” et le second recours est “un référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dont l’objet est de solliciter une suspension de l’exécution de la décision“. C’est donc la procédure de sélection du régulateur de l’audiovisuel qui est attaquée, jugée illégale “à plusieurs égards”.
Pour Le Média, la procédure ne s’appuierait sur aucune base légale, qu’elle rendrait impossible l’appréciation de l’ensemble des projets lors de la délivrance des autorisations… “Cet appel à candidature de février, il a pour but de présélectionner les candidats qui sont aptes à faire une réelle demande d’autorisation (…). Nous ce qu’on demande au Conseil d’Etat, c’est de se positionner sur cette procédure, sur la légalité de cette procédure de sélection, en choisissant d’écarter des candidats sans se conformer à la loi de 1986” détaillait ce vendredi Le Média à la Fête de l’Humanité. “En choisissant d’écarter des candidats sans faire référence au processus et aux critères établis par la loi de 1986, l’Arcom a manqué de transparence et fait preuve de favoritisme” assène la chaîne, qui appuie également son argumentaire d’un point de vue éthique en mettant en avant une diversification du paysage médiatique français avec une chaîne qui ne serait pas détenue par des milliardaires.
Source : La Correspondance de la Publicité