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Attaqué sur son réseau 5G et ses débits, Free Mobile gagne en justice face à Orange
Accusé de pratiques commerciales trompeuses sur son réseau 5G dès 2021 par Orange, Free a été mis ce mercredi 15 mai “hors de cause” par le tribunal de commerce de Paris.
Une défaite pour Orange qui s’estime surpris de la décision. Le tribunal de commerce de Paris a jugé cette semaine Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n’est en aucun cas coupable de pratiques commerciales trompeuses dans ses publicités et de concurrence déloyale, contrairement aux accusations de l’opérateur historique, révèle La Tribune.
Ce verdict constitue une défaite pour Orange, qui avait assigné Free en justice le 23 février 2021. Free dispose bel et bien du premier réseau 5G en nombre de sites avec une couverture de 94% de la population contre 60% pour Orange. Si l’opérateur de Xavier Niel est largement devant son rival, c’est parce qu’il a fait le choix de déployer la nouvelle génération de téléphonie mobile massivement sur la bande 700 MHz, une stratégie de couverture du territoire au détriment de la vitesse qui se différencie de celle d’Orange qui met lui davantage l’accent sur les débits en déployant exclusivement la bande 3,5 GHz.
Le tribunal a jugé que la communication de Free n’est pas trompeuse et a débouté Orange de toutes ses demandes d’indemnités et injonctions. Déçu par cette décision, l’opérateur historique envisage de faire appel, arguant que l’absence d’information sur les débits des fréquences utilisées par Free induit les consommateurs en erreur sur les véritables avantages de la 5G. Aujourd’hui, la filiale d’Iliad est le seul opérateur à ne pas indiquer le « débit maximum théorique » de son unique forfait 5G (300 Go à 19,99€/mois). Il se montre d’ailleurs très vague dans son récapitulatif contractuel : “Jusqu’à 3 fois les débits de la 4G Free”, indique l’opérateur. Sur la page de sa carte de couverture 5G, aucune mention n’est faite sur les débits théoriques maximums.
Pour sa part, le tribunal de commerce de Paris juge que la communication de Free « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ». Orange est condamné à verser 150 000 euros à son rival.