22/11
CFE-CGC Orange attaque la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France
Le syndicat CFE-CGC Orange a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G.
Dernièrement, deux ONG indiquaient leur intention de faire annuler l’arrêté publié fin décembre 2019 dans le Journal Officiel et officialisant le lancement de la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France, au motif de risques des points de vue sanitaire, environnemental et sociétal, des risques n’ayant pas assez fait l’objet de discussions en amont. Et voilà que la procédure d’attribution des fréquences de la 5G en France prend de nouveau du plomb dans l’aile.
L’attaque provient cette fois-ci de CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur historique. Dans un communiqué, elle annonce “déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G”. Le syndicat déplore en effet qu’ils “n’incluent pas le développement de l’emploi, au mépris de l’obligation posée par les dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques”.
Interrogé par Univers Freebox, Sébastien Crozier rappelle qu’avec la 3G et la 4G l’emploi fait partie des engagements du côté des opérateurs télécoms. Or, avec la 5G, à aucun moment le mot “emploi” n’apparaît dans les textes. En termes d’engagements, le président de la CFE-CGC Orange a évoqué ceux au niveau des équipements en s’équipant européen ou auprès des équipementiers ayant des usines en France, au niveau des centres d’appels en les gardant en France et au niveau des boutiques en assurant le quadrillage du territoire. Sur ce dernier point, il conçoit une complexité liée au fait que tous les opérateurs n’ont pas la même stratégie.
Sébastien Crozier estime que de telles clauses n’entraîneraient pas de problème en termes de concurrence sachant qu’elles seraient les mêmes pour tous. Il souligne par ailleurs que les engagements liés à l’économie numérique, l’aménagement du territoire et la concurrence ont augmenté, tandis que ceux liés à l’emploi n’ont cessé de régresser. Le président de la CFE-CGC Orange estime qu’il est urgent pour le Conseil d’État de statuer, si possible avant l’attribution des fréquences.