22/11
Copie Privée : Orange et SFR visés pour la fonction de pause du direct sur les box
Copie France considère que le “time shifting” des box échappe à la rémunération pour copie privée et réclame 2 millions d’euros à Orange.
Les ayants droits et Orange n’arrivent pas à trouver d’accord. Copie France, l’organisme en charge de collecter et de répartir la rémunération pour copie privée veut faire appliquer cette pratique dans le cadre de la pause du direct sur les box, l’opérateur n’entend pas laisser cela se faire sans rien dire.
La rémunération pour la copie privée est perçue à chaque vente de produit contenant un support de stockage et vise à indemniser les ayants droits pour toutes copies légales de leurs oeuvres. C’est ensuite Copie France qui redistribue intégralement les sommes collectées aux auteurs, éditeurs, producteurs, artistes et autres via des organismes de gestion collective. 25% de la somme totale est réservée au financement de la création culturelle et artistique, en tout 285 millions d’euros ont été collectés en 2021. Toute sorte de produits peuvent être concernés : les disques durs, les clés USB mais aussi les smartphones et les tablettes… En somme tout produit possédant capables de stocker des données et des contenus.
Copie France reproche à Orange de ne pas contribuer à cette rémunération pour sa fonction de “time shifting”, permettant de mettre en pause un programme TV en direct durant quelques minutes pour le reprendre. Selon l’organisme, il s’agit bien d’une copie qui duplique le contenu sur le disque du de la box, même de façon temporaire. Mais l’opérateur historique n’est pas d’accord avec cette vision. C’est un point d’achoppement qui dure depuis quelques temps, puisque dans son rapport annuel de 2020, Copie France expliquait que le telco donnait “ à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time Shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste Orange.“.
Ainsi, 2 millions d’euros étaient réclamés « à valoir sur le montant de la rémunération pour copie privée due au titre de l’ensemble des décodeurs TV UHD 4K commercialisés auprès de ses abonnées depuis le mois d’octobre 2018 ». Une médiation avait été tentée par la justice, mais aucun accord à l’amiable n’a été trouvé et le dossier serait reparti devant les tribunaux d’après l’Informé, qui indique également que SFR serait désormais lui aussi ciblé par Copie France. En cas de victoire de l’organisme, cela pourrait créer un précédent qui aurait un impact assez important pour tous les opérateurs télécoms qui pourraient choisir de répercuter le coût sur la facture des abonnés… Affaire à suivre.
Source : 01net