22/11
La France se félicite de l’accord européen sur le futur Code des communications électroniques
A l’occasion du Conseil télécom du 8 juin 2018, la Commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive établissant un Code européen des communications électroniques, présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne.
Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi, respectivement secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et secrétaire d’état chargé du numérique se sont félicités dans un communiqué de cet accord qui prévoit d’encourager l’investissement dans le très haut débit et un certain nombre d’avancées pour le consommateur. Ce nouveau cadre consolide ainsi, à un moment clé du déploiement des réseaux à très haute capacité sur le territoire français, les objectifs ambitieux du gouvernement de donner à tous les citoyens un accès à du bon haut débit d’ici 2020 et à du très haut débit d’ici 2022, déclarent-ils.
Sur le fixe, le gouvernement ne peut que se féliciter des mesures accompagnant le déploiement de la fibre optique dans les zones denses et dans les zones rurales du territoire puisqu’elles s’inspirent largement du modèle français de régulation, en particulier le déploiement de réseaux mutualisés de fibre optique, qui permettent d’accélérer l’accès des consommateurs au très haut débit. Sur le mobile, la synchronisation des calendriers d’attribution de ces bandes va accélérer le déploiement de la 5G en améliorant la prévisibilité pour les opérateurs des investissements à réaliser.
Côté consommateur, le gouvernement salue le texte qui impose aux gouvernements la création d’un dispositif d’alerte des populations, qui permettra aux citoyens d’être informés, via leur téléphone portable, de catastrophes et d’urgences imminentes ou en cours ainsi que le plafonnement du prix des appels et SMS au sein de l’Union.