05/11
Remise en cause du système de subvention de mobiles : Réactions d’Orange et SFR
Ainsi que nous vous le rapportions ce matin, suite à la saisie par Free de la cour de cassation, celle-ci a lancé un énorme pavé dans la mare en estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales.
SFR, contre qui la plainte était tournée, et qui utilise cette pratique, est donc dorénavant tenu «d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». Cette décision pourrait cependant avoir un impact également pour Orange et Bouygues Télécom puisqu’ils utilisent le même système
Cela remet donc en cause tout le modèle des forfaits incluant un téléphone. Les premières réactions des opérateurs concernés par ce système ont été rapportées par 01Net. Bouygues Télécom a ainsi indiqué que "cette décision de la Cour de Cassation concerne Free et SFR. Nous allons l’étudier pour évaluer s’il y a également des impacts pour Bouygues Telecom",
De son coté, Orange a indiqué que l’affaire judiciaire n’était pas terminée et que "en tout état de cause, cette décision n’a pas d’impact en l’état sur nos offres et sur nos clients. En termes de procédure, nous rappelons par ailleurs qu’une cassation entraîne un renvoi vers une nouvelle cour d’appel et un nouvel examen par cette dernière. Il ne peut être tiré aujourd’hui des conséquences directes sur le marché mobile de cette décision"
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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