22/11
M6 conteste l’allégement des obligations pesant sur Canal+
La guerre fait rage sur tous les fronts du marché de la télévision en ce début 2018. M6 conteste devant le Conseil d’État l’allégement des obligations imposée à Canal+ par l’Autorité de la concurrence au début de l’été.
Fin juin, l’Autorité de la concurrence avait allégé les obligations qui pèsent sur la chaîne cryptée imposées au moment du rachat de TPS par Canal+ qui avait conduit à un quasi monopole dans la télévision payante. Elle avait estimé en juin dernier que, bien que Canal reste toujours en position dominante, les nouveaux acteurs tels que SFR ou Netflix et Amazon considérés comme de sérieux concurrents changeaient la donne.
Pour M6 le gendarme de la concurrence a tout simplement commis “une erreur d’appréciation”, Canal+ serait toujours en situation de quasi monopole et a ainsi déposé un recours contentieux devant le Conseil d’État.
Pour rappel, les allégements concédés par l’Autorité concernent principalement cinq grands points que résume BFM TV : CanalSat qui peut désormais commercialiser en exclusivité des chaînes premium avec une obligation d’accord dans le cas où un opérateur télécoms souhaiterait les diffuser. Les chaînes Ciné+ ne devront plus être proposées à tous les opérateurs télécoms. Canal Plus a désormais le droit de conclure librement des contrats cadres pluri-annuels (output deals) avec les producteurs américains, mais toujours pas les producteurs français. Lorsque CanalSat propose à une chaîne thématique de la distribuer en exclusivité, CanalSat ne sera plus obligé de justifier le montant de son offre en découpant ce montant réseau par réseau. CanalPlay pourra diffuser en exclusivité des films américains, mais n’a toujours par le droit d’acheter les droits exclusifs de films français (hormis une exclusivité d’une semaine pour 5 films par an).