21/11
Passage de LCI et Paris Première en gratuit : le Conseil d’Etat annonce qu’il donnera sa décision en début d’après midi
Le 29 mai, les groupes TF1 et M6 défendaient, devant le Conseil d’État, le dossier du passage sur la TNT gratuite de Paris Première et LCI. Les deux groupes demandaient l’annulation "pour excès de pouvoir" de la décision du 29 juillet 2014 par laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel refusait ce passage en gratuit. Et la réponse, qui permettrait à ces chaînes d’être diffusées sur la TNT gratuite, et qui, dans ce cas, seraient également gratuites sur la Freebox, sera donnée en début d’après midi, a annoncé le Conseil d’Etat sur son compte Twitter.
LCI et Paris Première : le Conseil d’État rendra ses décisions en début d’après-midi
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 17 Juin 2015
Pour rappel, la rapporteuse avait déjà donné un avis positif pour le passage de Paris Première en gratuit, mais pas pour LCI. L’avis de la rapporteuse est généralement suivi par le Conseil d’Etat