22/11
Numéricable en passe d’être épinglé pour faire payer les numéros de canaux aux chaînes TV
C’est une pratique plutôt étonnante que vient de rapporter BFM Business. Numéricable fait en effet payer les chaînes si elles souhaitent obtenir un « bon » numéro de canal. Ainsi que l’a expliqué le câblo-opérateur devant le Conseil d’Etat « la chaîne verse contribution financière, sans exclure des contributions en nature, telles que la mise en disposition d’espaces publicitaires au profit de Numericable ». Selon des sources industrielles, citées par BFM Business « la somme s’élèverait à quelques centaines de milliers d’euros par chaîne ».
Cette situation fait enrager les chaines qui ne trouvent pas normal de devoir payer pour un numéro de canal et se retrouvent donc reléguées plus loin dans la zapliste. C’est le cas de France 5, qui ne paye pas Numéricable et qui occupe le canal 13, alors que Paris première, qui paye sa dîme, bénéficie du canal 5.
France 5 avait déjà demandé au CSA d’intervenir, mais ce dernier n’avait rien retrouvé à dire au système mis en place par Numéricable. La chaîne publique avait donc saisi le Conseil d’Etat, qui va statuer dans les prochains jours, et devrait donner raison à France 5, selon BFM Business.
Dans une première décision du 31 mars, la haute juridiction avait déjà jugé le système mis en place par Numéricable ni "transparent", ni "vérifiable". Et de préciser que le câblo-opérateur « fait reposer l’attribution des numéros revendiqués par plusieurs chaînes, au premier chef, sur une contribution financière ou en nature consentie par la chaîne, à l’issue d’une négociation dont les termes, couverts par le secret des affaires, demeurent inconnus des autres chaînes »
France 5 devrait donc retrouver son numéro 5 dans la zapliste de Numéricable dans les prochains mois. Cette décision pourrait également faire jurisprudence et d’autres chaînes comme D17, Gulli, LCP, iTélé ou BFM TV, pourraient ainsi retrouver leurs canaux.
A noter que cette décision ne s’appliquera pas aux opérateurs ADSL ou satellite qui, eux, ne font pas payer leurs numéros de canaux aux chaînes.
Les critères de Numéricable pour attribuer les numéros (en% de la note globale)
- contribution marketing : financement de la mise en avant de la chaîne (30%) -critère invalidé par le Conseil d’Etat
- audience : chez Mediametrie et chez les abonnés de Numericable dont la Box dispose d’une voie de retour (30%)
- notoriété (10%)
- contribution à la fidélisation : mise à disposition de services associés : télévision de rattrapage… (30%)
Source : BFM Business