05/11
Enquête de l’ARCEP sur la couverture 3G de SFR : « la fiabilité de la carte transmise par SFR n’apparaissait pas suffisante »
Compte tenu de l’écart constaté entre le déploiement de son réseau mobile 3G et les obligations contenues dans le cahier des charges, SFR a été mis en demeure fin 2009, afin qu’il respecte ses obligations de couverture de la population dans un calendrier comprenant trois échéances intermédiaires et une échéance finale au 31 décembre 2013. La décision de mise en demeure prévoyait que : « à la date du 31 décembre 2013, la Société française du radiotéléphone couvrirait 99,3 % de la population métropolitaine ».
Les trois premières échéances intermédiaires prévues au 30 juin 2010, 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011 ont été respectées par l’opérateur. Les services de l’Autorité ont également vérifié la dernière échéance relative à la couverture de population (99,3% de la population métropolitaine).
Il est ressorti de ce contrôle que « la fiabilité de la carte transmise par SFR n’apparaissait pas suffisante au regard des contrôles réalisés par l’Autorité ». Des discussions se sont alors engagées entre l’Autorité et l’opérateur pour déterminer les causes de cette carence. Toutefois, « les éléments justificatifs avancés, à ce jour, par la société SFR ne permettent pas de déterminer pleinement les causes exactes de cette insuffisance ».
Dès lors, il appartient à l’Autorité de recueillir, par tous moyens, l’ensemble des informations et documents nécessaires auprès de la société SFR relatif en particulier à ses obligations de couverture de la population. En conséquence, « une enquête administrative est ouverte […] Dans le cadre de cette enquête, les agents pourront notamment demander la communication à SFR de tous documents et informations nécessaires, et procéder, au besoin, à des enquêtes et constatations sur place ».