05/11
Subvention mobiles : Free débouté face à SFR et condamné à 300 000€ de dommages et intérêts
Le Figaro rapporte que Free vient d’être débouté de sa plainte contre SFR concernant le subventionnant des mobiles. L’opérateur a également été condamné à 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à verser 100.000 euros au titre des frais de justice.
En octobre dernier Free avait porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Selon Free, le système de subventionnement des téléphones serait un crédit déguisé. Le nouvel opérateur n’aura donc pas eu gain de cause sur ce point. Les opérateurs historiques peuvent respirer, leur système de subventionnement ne sera pas remis en cause