08/11
Un diagnostic Internet pour informer l’acheteur d’une maison ou d’un appartement
Un sénateur propose d’informer sur la qualité de l’accès à internet d’une maison ou d’un appartement lors de la signature du compromis de vente.
Désormais, un certain nombre de diagnostics sont nécessaires lors de la vente d’un logement : le vendeur est obligé de fournir l’âge du bien, les risques liés au plan d’occupation des sols ou encore du diagnostic énergétique…
Pour le moment, personne n’est tenu d’informer sur les qualités de connexion à internet du logement ou encore de l’accès à la téléphonie mobile.
Ainsi, Hervey Maurey a posé la question au secrétariat d’Etat au logement : "A l’heure où les technologies de l’information et de la communication occupent une place toujours plus essentielle dans le quotidien de nos concitoyens, tant pour leur sécurité que leur qualité de vie, les acquéreurs ne sont, à ce jour, pas en droit d’attendre d’information sur le raccordement de leur logement aux réseaux Internet", constate-t-il. "Il en résulte qu’après acquisition d’un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent découvrir qu’ils sont privés des services les plus élémentaires de communications électroniques".
Si les outils d’éligibilité ADSL existent déjà, ils sont pour la plupart théoriques et ne renseignent pas sur la qualité effective du débit. Dans le cas où « le diagnostic TIC » deviendrait obligatoire, il serait intéressant de fournir cette information aux locataires avant la signature du bail.
Source : Numérama