25/11
Freebox Server : Free va être entendu par la commission copie privée
Si la Freebox Révolution intègre un disque dur de 250 Go, Free ne s’acquitte cependant pas de la taxe sur la copie privée, qui devrait s’élever à 35 euros pour une telle capacité. Pour Free, cette nouvelle Freebox n’est pas à considérer comme un simple décodeur à disque dur. Il s’agit en effet d’un serveur NAS, donc faisant partie intégrante du réseau.
De plus, Free utilise une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.
Selon PCInpact, rapportant une information rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance, le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.
Outre les ayant droits, SFR, interrogé par N9ws, s’était également plaint de cette situation. « Leurs règles ne sont pas claires […] Que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL » a indiqué SFR. « Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse » continue l’opérateur pour terminer par « ce que nous voulons, c’est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et de préciser que si la taxe sur la copie privée était supprimée, l’opérateur débriderait ans frais le disque dur.