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Fibre et ADSL : les règles d’accès aux infrastructures d’Orange vont changer
Le régulateur des télécoms lance une nouvelle consultation publique pour changer les modalités d’accès aux infrastructures de génie civil existantes de l’opérateur historique.
Les conduites souterraines et les pylônes jouent un rôle central dans le déploiement des réseaux de fibre optique. L’Arcep propose de revoir les tarifs de l’accès au génie civil d’Orange, en changeant les conditions en vigueur depuis 2017.
La consultation lancée hier par le régulateur prévoit notamment que les coûts de génie civil de boucle locale d’Orange soient alloués entre cuivre et fibre au prorata du nombre d’accès actifs prévisionnels au 30 juin de l’année précédente. Cette mesure serait mise en place dès le 1ᵉʳ mars 2024, lorsque les nouveaux tarifs entreront en vigueur. Auparavant, les coûts étaient calculés en se basant sur des accès constatés deux ans auparavant, en fin d’année.
Les autres opérateurs ne seront par ailleurs plus obligés de fournir des données prévisionnelles relatives aux volumes de câbles en fibre optique et aux tailles des zones arrière des points de mutualisation. Ces données seront déterminées par l’Arcep, dans une “démarche de simplification administrative“. Le nombre total d’accès actifs prévisionnels, nécessaire à l’allocation des coûts de génie civil, sera également déterminé par l’autorité directement.
“Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte d’avancée des déploiements en fibre optique, qui permettent à l’Arcep de réaliser des prévisions suffisamment fiables des volumes, des tailles totales des zones arrière, des points de mutualisation et des accès actifs” explique le régulateur. Le secteur a jusqu’au 21 juillet prochain pour apporter son avis sur ces nouvelles modalités.