24/11
Nouvelle taxe sur les smartphones : l’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’état
La redevance pour la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés continue de créer des tensions.
L’UFC-Que Choisir se lance dans la bataille. L’association de consommateurs s’est joint aux opposants à l’application de la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés. Suite à la levée de voile sur le barème pour les smartphones reconditionnés lundi dernier, UFC-Que Choisir veut la faire annuler.
Un appel à la mobilisation politique
L’association invite les députés à se mobiliser lors du vote de la loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique, refusant un “coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés“. Pour rappel, cette taxe s’élèverait à 7,20€ pour les smartphones. Ce montant qui peut paraître dérisoire représenterait une “flambée” des prix pour les modèles d’entrée de gamme.
“Ainsi, si les montants envisagés feraient augmenter de 10 % le prix des téléphones reconditionnés les moins chers, leur effet serait moins sensible pour les téléphones reconditionnés haut de gamme (entre 1 et 2 % d’augmentation)” détaille-t-elle. Cette hausse est considérée comme inacceptable puisque “les barèmes appliqués aux téléphones portables et aux tablettes neufs sont déjà en France parmi les plus élevés en Europe”. UFC-Que Choisir donne comme exemple un téléphone portable d’une capacité de 32 Go dont la rémunération pour copie privée est de 10€ en France, contre 6.25€ en Allemagne ou encore 1.10€ en Espagne.
Elle se range également du côté des opposants en pointant du doigt une menace pour les acteurs du secteur. “Les produits reconditionnés subiraient mécaniquement une perte de compétitivité face aux produits neufs et donc une perte d’attractivité” assène l’association. Elle rappelle les déclarations de l’ADEME pointant du doigt les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires “considérables” derrière la production et la distribution des smartphones. Taxer le reconditionné dans une loi visant à réduire l’empreinte carbone du numérique paraît alors “paradoxal“.
Ainsi, l’UFC-Que Choisir “appelle les députés à confirmer dans la loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique que les appareils reconditionnés ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée” le 10 juin prochain et soutient un amendement obligeant le gouvernement à faire la transparence sur le fonctionnement actuel du mécanisme de la rémunération pour copie privée. A noter que même au sein du Gouvernement, le débat est tendu entre l’écologie et la Culture.