22/11
Orange payera plus pour les retraites de ses fonctionnaires
Orange devra payer plus cher pour les retraites de ses fonctionnaires. Cette décision a été validée par la cour de justice européenne mercredi, faisant suite à une décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011, comme le rapporte BFM Business.
Cette décision impose donc l’ancien France Télécom à payer près de 150 millions d’euros de cotisations patronales supplémentaires pour financer les retraites de ses fonctionnaires.
Une situation qui a commencé en 1996, au moment où France Télécom est devenue une société anonyme. Le régime de retraite s’était alors aligné sur celui des entreprises privées. Pour compenser l’écart rencontré entre le public et le privé, France Télécom avait alors versé 5.7 milliards d’euros à l’État.
Bouygues Telecom, qui estimait qu’Orange ne payait pas assez, avait alors porté plainte à Bruxelles.
Une cotisation supplémentaire qui disparaîtra au départ du dernier fonctionnaire, en 2042
En 2011, la Commission européenne avait validé le montant des contributions retraites pour les années passées, mais elle voulait que le montant soit revu à la hausse à partir de 2012. L’objectif, prendre en compte le risque de chômage, le non-paiement des salaires en cas de redressement judiciaire ou même la liquidation.
Cette cotisation supplémentaire suivra par ailleurs le nombre de fonctionnaires et pourra diminuer chaque année, pour disparaître au moment du départ du dernier fonctionnaire, en 2042.
De leur côté, l’État français et France Télécom avaient contesté la décision, en mettant en avant qu’il n’y a pas de risque de chômage ni même de faillite pour ces fonctionnaires. Un recours avait été lancé puis rejeté en février 2015. Orange s’était alors pourvu en cassation devant la cour de justice européenne, qui rejoint donc la décision de la Commission européenne de 2011.
En 2015, il y avait encore 45.200 fonctionnaires à Orange SA.