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Interview Univers Freebox : comment le Grand Est composera avec les opérateurs publics et privés pour installer le THD
Lundi 11 avril, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a signé un partenariat entre l’État et la région Grand Est afin de financer un grand réseau de fibre optique. Univers Freebox a contacté la région afin de définir plus amplement ce projet d’envergure qui s’inscrit dans le Plan France Très Haut Débit.
Univers Freebox : Sur les 450 millions d’euros d’investissement nécessaires à ce projet, 60% seront pris en charge par des contributeurs privés. Qui sont-ils ? Les grands opérateurs autres qu’Orange ?
L’investissement global pour le Très Haut Débit sur le territoire d’Alsace, dans les communes ne bénéficiant pas d’une intervention des opérateurs sur leurs fonds propres, s’élève effectivement à 450 M€ sur les 30 ans du contrat de concession, dont 402 M€ pour les 6 premières années d’installation du réseau. Le contrat a été notifié au groupement d’entreprises NGE Concessions (mandataire), Altitude Infrastructure et deux sociétés financières Callisto et Miranda. NGE est un groupe de travaux publics, spécialisés dans les grands travaux et concessions de type autoroute. Altitude Infrastructure est un opérateur de télécommunications, gestionnaire du plus grand nombre de prises optiques sur réseaux d’initiative publique.
Ces différentes entreprises sont désormais substitués dans la gestion du contrat de concession par la société ROSACE, dans laquelle elles sont actionnaires, ainsi que d’autres investisseurs (Caisse des Dépôts ou les fonds d’investissement Marguerite et Quaérocapital). Des prêteurs complètent le tour de table financier : un pool de 6 établissements bancaires français, y compris des caisses locales régionales et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les opérateurs commerciaux (FAI) pourront utiliser le réseau optique alsacien, soit par location de fibre optique, soit par co-investissement pour accéder à l’ensemble du réseau. Des accords permettant de concrétiser les engagements de différents FAI sont en cours de finalisation.
Univers Freebox : Les collectivités seront-elles réellement en mesure d’investir les 80 millions d’euros de participation tel que le projet le prévoit ?
Sur le montant total d’investissement, le concessionnaire attend une contribution publique totale de 164 M€, qui sera financée par l’Europe (FEDER Alsace), l’Etat français (à travers le Fonds Stratégique pour le Numérique – FSN) et les collectivités locales (Région, les départements du Bas-Rhin et du Haut et les communautés de communes ou communes d’Alsace). Ces collectivités ont été informées tout au long du montage du dossier, depuis 2013 et connaissent les contributions attendues. Dans leur ensemble, elles anticipent dans la préparation de leur budget annuel.
Il convient de noter que c’est la Région qui fera l’avance des 164 M€ de contribution publique attendue, se chargeant de récupérer les subventions auprès des différentes structures publiques. C’est donc la Région qui prend l’ensemble des risques même si la contribution publique est largement inférieure à celle pressentie avant attribution du contrat.
Univers Freebox : Qui sera maître d’œuvre de l’installation des réseaux d’intérêt public ?
La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine est l’autorité délégante du contrat de concession. Elle veillera donc au bon respect des engagements pris pour la conception, la réalisation, la commercialisation, la maintenance et la financement du réseau THD par le concessionnaire Rosace (au nom du groupement NGE Concessions / Altitude Infrastructure).
Univers Freebox : Pourquoi ne pas privilégier l’installation de réseaux privés par les opérateurs ?
Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, l’Etat a réalisé en 2011 un appel à manifestation d’intention d’investissement par les opérateurs privés. Ces différents opérateurs (Orange, SFR) ont indiqué la liste des communes sur lesquelles ils procéderont aux investissement en fibre optique directement sur leurs fonds propres. Pour l’Alsace, Orange, seul opérateur concerné, déploiera sa fibre optique jusqu’à horizon 2020 sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que sur une partie du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération et de Colmar Agglomération, et les villes de Haguenau, Sélestat et Saint-Louis.
Sans interventions publiques, les autres communes d’Alsace (soit 51% de la population, ne bénéficieraient pas d’un déploiement en fibre optique. Il s’agit donc, à travers le réseau d’initiative publique, de répondre à un double objectif d’équité et de développement territorial en évitant la fracture numérique.
Univers Freebox : Peut-on réellement s’attendre à une couverture 100% FFTH dans les grandes agglomérations du Grand Est ?
Dans les agglomérations où les opérateurs privés se sont engagés à déployer sur leurs fonds propres le 100% FTTH, il s’agit d’un engagement vis-à-vis de l’Etat et des agglomérations concernées. C’est l’Etat (Agence du Numérique) qui s’assurera du respect des engagements pris à l’horizon 2020.
Univers Freebox : Peut-on réellement s’attendre à une couverture très haut débit sur l’ensemble du territoire du Grand Est alors que les opérateurs peinent à participer aux RIP dans les milieux ruraux ?
Le projet de couverture FTTH que se propose de porter la Région en partenariat avec les différents départements, doit justement permettre une plus grande appétence vis-à-vis des opérateurs commerciaux (FAI), à travers un périmètre de 1 million de prises.
Les différents projets pris à l’échelle de chaque département, sur une première phase à horizon 2022, ne concernait que 150 000 à 200 000 prises FTTH par département, représentant donc un potentiel plus faible pour ces FAI. En outre, il existe aussi des opérateurs commerciaux locaux ou spécialisés dans les services aux entreprises, qui n’ont pas les moyens d’investir sur fonds propres pour déployer des réseaux et sont tout naturellement intéressés par un réseau public.
La procédure de DSP concessive, grâce à l’investissement privé important, permettra d’accélérer le déploiement du FTTH sur tout le territoire.