05/11
Les eurodéputés confirment leur opposition à l’Hadopi
Les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté hier soir, par 44 voix contre 4, l’amendement 138 du paquet Télécom qui prévoit qu"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". Malgré les pressions subies par la rapporteure du projet, Catherine Trautmann, cet amendement qui réduit en cendre le projet de loi Français HADOPI, a donc été adopté en l’état, sans modification.
Et maintenant ?
Le paquet Télécom doit maintenant être accepté par le conseil de l’Europe, réunissant les 27 pays de l’Union. La France est opposé à l’amendement 138, mais prendra-t-elle le risque de rejeter la totalité du paquet Télécom, un projet de grande ampleur, uniquement pour permettre la mise en place de l’HADOPI ? Les discussions risquent donc d’être animées entre la commission, le conseil et le parlement, avant le vote des eurodéputés en session plénière prévue le 7 mai.
"L’accès à Internet est un droit fondamental" et "il ne faut pas se laisser avoir au chantage d’une partie du Conseil, qui a besoin de cette réforme", a indiqué pour sa part à l’AFP le vert Daniel Cohn-Bendit, l’un des eurodéputés à l’origine de l’amendement 138.
"C’est le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince", a-t-il dénoncé.
"Si le gouvernement français veut un accord sur le paquet télécoms, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi HADOPI", a aussi estimé un autre défenseur de l’amendement, le socialiste français Guy Bono.