31/03
Coup de théatre : Le projet de loi Hadopi rejeté !
Alors que la loi Création et Internet devait effectuer le dernier aller-retour entre le Senat et l’Assemblée Nationale, cette dernière vient de rejeter le texte. Il manquait en effet des députés de la majorité ce qui a permis à l’opposition d’être majoritaire, avec l’appui de 2 députés de la majorité. A l’annonce de ce résultat, les députés de gauche se sont levés et ont applaudi.
Toute la procédure est à recommencer depuis le début si le gouvernement souhaite faire passer une nouvelle fois ce texte, ce qui veut dire que cette loi ne devrait pas être votée avant des mois. C’est la deuxième fois que cette situation se produit sous la Ve République