22/11
Hadopi : La riposte graduée a été adoptée !
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Soutenu par une quinzaine de députés UMP (Frédéric Lefebvre, Christine Albanel, Franck Riester, Roger Karoutchi..), le projet de loi Hadopi, prévoyant la coupure de la connexion internet après 2 avertissements, a été adopté. L’opposition a voté contre (Patrick Bloche, Christian Paul, Jean-Pierre Brard…). Le groupe NC, représenté par Jean Dionis du Sejour, s’est abstenu.
Soutenu par une quinzaine de députés UMP (Frédéric Lefebvre, Christine Albanel, Franck Riester, Roger Karoutchi..), le projet de loi Hadopi, prévoyant la coupure de la connexion internet après 2 avertissements, a été adopté. L’opposition a voté contre (Patrick Bloche, Christian Paul, Jean-Pierre Brard…). Le groupe NC, représenté par Jean Dionis du Sejour, s’est abstenu.
De la haine de pirates armés à la traque d’internautes désarmés… Internautes prochainement déconnectés (de 2 à 12 mois)…
Hadopi et chantage sur fond de 3G
Autre polémique passée sous silence. D’après Didier Mathus, "on découvre peu à peu, au fil des explications du rapporteur et de la ministre, que loin de la bande dessinée style Bambi qu’on nous a racontée à propos des accords de l’Élysée (Sourires.) il y a eu, derrière tout ça, un énorme marchandage avec les FAI. D’ailleurs, la ministre l’a explicitement dit hier, de façon peut-être inopportune d’ailleurs, en parlant de la quatrième licence […] Nous avons bien compris que la quatrième licence avait joué un rôle fondamental dans cette affaire pour expliquer les évolutions possibles de quelques FAI. Derrière l’amende de 5 000 euros, on s’aperçoit qu’il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d’aspects de ce projet de loi. Et l’on subodore qu’il n’a pas été des plus vertueux, c’est le moins qu’on puisse dire, et quel marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population".
Il reste au projet de loi "Création et Internet", un passage devant la commission mixte paritaire (sans illusion)… Le pire reste à venir !