23/11
Les internautes « coupés » n’auront pas à payer la partie internet de leur abonnement
Les députés se sont prononcés à l’unanimité contre le paiement de la part internet de l’abonnement lorsqu’un internaute se verra couper sa connexion. Cette décision a été prise contre l’avis du gouvernement qui estime, au travers de Christine Albanel, que "le fournisseur se trouve directement pénalisé pour un fait qui n’est absolument pas de sa volonté". Elle précise que le coût de l’internet seul et de l’ordre de 7 à 10 euros par mois et qu’il s’agit d’une somme peu importante que les internautes concernés peuvent continuer à payer.
Pour le député Didier Mathus, continuer à payer la totalité de son abonnement "C’est absurde, c’est comme si l’on demandait aux gens dont on a supprimé le permis de conduire de faire le plein tous les mois"
Concrètement, si un freenaute était sanctionné, il devrait continuer à bénéficier du téléphone et de la télévision, et ne payera plus que 20 à 23 euros par mois d’abonnement (selon les estimations de Mme Albanel).
Si cet amendement va dans le sens des internautes, il n’est pas sur qu’ils soit du goût des fournisseurs d’accès qui risquent d’y perdre beaucoup d’argent.