Le CSA autorise le rachat de Direct 8 par Canal+ et annonce les engagements prévus

 

Le CSA annonce qu’elle a autorisé aujourd’hui la cession au Groupe Canal+, au vu des engagements pris par celui-ci, des sociétés Direct 8 et Direct Star, jusqu’alors détenues à 100 % par le groupe Bolloré.

 

Le Conseil s’est principalement fondé sur l’intérêt des téléspectateurs qui bénéficieront ainsi d’une offre de programmes enrichie. Il a veillé à préserver les équilibres du secteur audiovisuel, à assurer le maintien du format des deux chaînes et à renforcer le soutien à la production et à la création cinématographique et audiovisuelle françaises.

 

Ces objectifs se traduisent dans des engagements importants applicables à D8 (nouveau nom de Direct 8) :

 

– Pendant trois ans, D8 ne pourra pas consacrer par semaine en moyenne plus d’une première partie de soirée à la diffusion de séries inédites en clair, produites par les principaux studios américains. Ce maximum passera à 80 par an pour les deux années suivantes, avec la faculté pour le Conseil de reconduction de cette limitation pour cinq nouvelles années ;

 

– La chaîne devra diffuser un minimum de 730 heures de programmes totalement inédits sur la télévision française (gratuite et payante), en plus de l’obligation qu’avait déjà Direct 8 de présenter au moins 7 heures de programmes n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair ;

 

– Elle devra respecter un délai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaises inédites sur Canal+ et sur D8 ;

 

– Ses obligations d’investissement dans la production de nouveaux films et fictions d’expression originale française sont renforcées, au-delà des exigences réglementaires. Ainsi, D8 contribuera dès 2013 au préfinancement d’œuvres cinématographiques. Les engagements pris devant l’Autorité de la concurrence sur les films achetés en commun avec Canal+ seront repris dans la convention de D8 et complétés par une obligation d’achat de droits de diffusion pour des films d’un budget inférieur à 7 millions d’euros.