05/11
La Commission Européenne a approuvé l’aide d’Etat de 750 millions d’euros en faveur du déploiement du très haut débit
La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une aide de quelque 750 millions d’euro en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France.
Les consommateurs et les entreprises bénéficieront de vitesses de connexion de 100 mégabits par seconde (Mbit/s) pour l’utilisation des services Internet améliorés tels que l’e‑santé, l’administration en ligne, la télévision 3D, le télétravail, l’apprentissage en ligne, etc. Le régime vise à encore réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.
La Commission est parvenue à la conclusion qu’il respecte les lignes directrices de l’UE relatives aux aides d’État dans le domaine du haut débit, notamment parce que les aides seront accordées par l’intermédiaire d’appels d’offres et uniquement pour des zones dans lesquelles il n’existe pas de réseaux comparables, et parce que le réseau subventionné sera accessible à tous les utilisateurs intéressés.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : «Le régime d’aides au haut débit de la France est conforme aux objectifs de la stratégie numérique de la Commission qui consistent à mettre rapidement le très haut débit à la disposition de tous les citoyens européens. La France a pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence et pour soutenir les réseaux qui sont accessibles à tous les utilisateurs à des conditions non discriminatoires. La concurrence entre les infrastructures et services de réseau s’en trouvera stimulée.»
En 2010, les autorités françaises ont notifié à la Commission pour approbation des mesures nationales de soutien à la construction de réseaux à très haut débit (appelés réseaux de nouvelle génération à très haut débit ou réseaux NGA) s’inscrivant dans le cadre de son programme «très haut débit». Ces réseaux reposeront principalement sur la fibre optique et fourniront des vitesses de
L’accès libre et non discriminatoire à l’infrastructure subventionnée sera accordé à des prix d’accès appropriés, sous le contrôle du régulateur national, l’ARCEP.
La décision d’aujourd’hui clarifie encore les conditions que les autorités publiques doivent respecter pour pouvoir gérer des infrastructures de réseau de manière non lucrative, conformément aux règles de l’UE applicables aux aides d’État.
Source : europa