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CopWatch : Claude Guéant demande aux FAI le filtrage du site
Claude Guéant assigne Free, Orange, SFR, Bouygues Numéricable et Darty pour filtrer le site CopWatch.
PcINpact vient de publier l’assignation de Claude Guéant demandant le filtrage de plusieurs pages du site CopWatch.
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a jugé Dimanche « scandaleux » les affichages de policiers par le site internet Copwatch et a souhaité des réponses rapides. Le site Copwatch se définit comme « un collectif de citoyens souhaitant lutter par la transparence et l’information contre les violences policières". Le site publie les photos de policiers et donne des appréciations.
L’assignation de référé heure à heure demande le filtrage du site : un traitement de certaines pages. L’audience de filtrage est prévue le 12 octobre à 10h au TGI de Paris où il sera évoqué l’article 6-I-8 de la LCEN qui permet à la justice de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne".
Source : PcINpact