05/11
Financement de la musique : une nouvelle taxe pour les FAI ?
Il y a peu, Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l’ère du numérique.
Le groupe de travail en charge de définir les besoins du secteur musical, et d’envisager «l’hypothèse de la contribution des différents acteurs de l’économie numérique au financement de la création musicale. » a remis son rapport en fin de semaine dernière à la rue de Valois et préconise la création d’un Conseil National de la Musique : une instance qui serait financée par les FAI.
Cette instance aura pour objet de remettre de l’ordre, centraliser les aides dont profite le secteur musical. Pour financer cette nouvelle instance, la piste d’une taxe sur les fournisseurs d’accès est envisagée. Après la COSIP, une nouvelle fiscalité de 50 à 100 millions d’euros serait prélevée sur les recettes des FAI pour financer la musique et les concerts.
Le rapport reste encore soumis à l’arbitrage de l’Elysée.
Source : PCINpact