22/11
Appels mobiles inclus : pas de limitation chez Free tant qu’il n’y aura pas d’abus
L’UFC Que Choisir estime que "les appels illimités vers les mobiles proposés par Free puis par SFR sont en réalité, bridés. Raisonnable chez SFR, la limitation, chez Free, est plus choquante".
Pour l’association, les appels ne sont certes pas en nombre : il est possible de passer autant d’appels qu’on le souhaite. Mais concernant la durée, ça se complique. Et mieux vaut s’armer de patience quand on recherche l’information. Dans sa brochure, Free renvoie le client aux Conditions spécifiques liées à son service téléphonie. Et dans ce document 1, pour définir « l’usage raisonnable » qui conditionne le service, le FAI fait cette fois référence à des chiffres publiés chaque trimestre par l’Autorité de régulation des communications (Arcep). Pour connaître la durée de communication vers les mobiles comprise dans son forfait, un utilisateur doit donc se rendre sur le site Internet de l’Arcep et y consulter l’Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques. Un brin contraignant ! En tout cas contraire au Code de la consommation qui dispose que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible » (art. L.133-2)… Le document – 38 pages truffées de chiffres et de graphiques – n’est pas rédigé en vue d’une consultation par le grand public. En fouillant bien, les plus motivés y découvriront toutefois qu’au 2e trimestre 2010, en moyenne, un abonné à un service téléphonique traditionnel (RTC) a téléphoné 2 h 51 depuis son fixe, une moyenne qui monte à 5 h 03 pour un abonné à un service de téléphonie par ADSL.
Après s’être attaqué à Free, c’est au tour de SFR :
L’UFC a aussi décortiqué l’offre de SFR, qui a emboîté le pas à Free en annonçant qu’il intégrerait les appels vers les mobiles dans ses offres à partir du 18 janvier.
« Les appels illimités intégrés dans notre offre sont des appels illimités dans le cadre d’un usage normal d’un client grand public », prévient l’opérateur sur son site Internet. En fait, SFR limite le nombre de correspondants différents à 250 par mois, et la durée d’un appel ne doit pas excéder 3 heures. Ces restrictions, bien qu’elles contredisent la notion d’« illimité » 2, semblent raisonnables. Il s’agit en effet d’éviter les abus, et notamment la revente de minutes de communication à des tiers. Au-delà, les appels seront facturés au prix d’une communication classique vers les mobiles .
Freebox Révolution inclus les appels illimités vers les mobiles :
Certes, l’UFC Que Choisir a raison sur un point : les informations relatives au nouvel abonnement proposé par Free ne sont pas très claires.
Déjà au lancement des appels illimités vers les fixes par Free sur la V5, le flou juridique et contractuel avait fait polémique. Free indiquait à ce moment que l’usage de la téléphonie vers les fixes devait se faire en "bon père de famille" c’est à dire qu’il n’est pas possible d’utiliser le service d’appels illimités dans un cadre commercial.
Avec le mobile, c’est sensiblement la même chose. Avec la Freebox Révolution, vous bénéficiez des appels mobiles inclus. Il s’agit de la Téléphonie sans surcoût et illimitée en nombre vers les mobiles des opérateurs de réseau mobile français en France dument décrite dans la brochure tarifaire de l’opérateur.
Les appels sont donc bien illimités dans le cadre de communications vocales interpersonnelles, dans le cadre d’une usage non abusif tel que décrit dans les Conditions Spécifiques Téléphonie, concernant les abonnés fixes et mobiles d’opérateurs tiers en France
métropolitaine accessibles par un numéro du plan national de numérotation, hors vers numéros courts, spéciaux, surtaxés ou support de services autres que de communications interpersonnelles tels que centres d’appels, serveurs d’informations vocales, plateformes de reroutage de communications téléphoniques ainsi que services se rémunérant directement ou indirectement par la durée des appels passés par l’Abonné.
Contacté par nos soins, Free nous indique qu’il n’a pour l’instant pas constaté d’abus et qu’il n’est donc pas nécessaire de mettre en place des règles drastiques. Les appels vers les mobiles et les fixes sont bien illimités pour un usage en "bon père de famille".
Chez SFR, les appels sont biens limités puisque les conditions générales de vente indiquent que l’on ne peut pas appeler plus 250 numéros par mois. La durée d’un appel vers le même numéro est également limitée à 3h.