04/11
Deux taxes pour le très haut débit et plus ?
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure a remis hier au Premier ministre son rapport intitulé « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France ».
Déjà mentionné dans nos colonnes, le sénateur de l’Eure chargé par le gouvernement de la mission sur le très haut débit, avait annoncé la mise en place possible d’une contribution pour financer le très haut débit qui ressemblerait à celle que l’on paye lorsque l’on achète un appareil électrique pour financer son recyclage.
Dans son rapport, le sénateur a insisté sur le fait que l’Etat ne peut être le simple spectateur d’un déploiement laissé au seul "bon vouloir" des opérateurs et préconise une alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an, sur une durée de 15 ans.
Le sénateur estime aussi que le sujet du très haut débit est prioritaire y compris dans un contexte budgétaire tendu : « Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur »
Nous vous informions d’une nouvelle taxe fibre, il y en aurait deux !
Les offres ADSL, les abonnements mobiles, les TV et les consoles de jeu pourraient être mis à contribution dans deux taxes.
Compte tenu du faible taux de pénétration dans les foyers français (1,46%), la France est au 15ème rang européen. Le plan de déploiement du haut débit doit permettre à la France de rattraper son retard mais voilà, il reste à trouver 12,9 milliards d’euros sur 15 ans, soit 860 millions par an, dont 660 millions à la charge de l’Etat.
– Contribution solidarité numérique :
Cette taxe augmenterait de 75 centimes l’abonnement internet ou mobile mensuel pour un total de 9€ par an pour chaque abonné. Ainsi, le rapport espéré serait de 540 millions d’euros par an.
– Taxe de 2% sur l’achat de télévisions ou de consoles
Cette deuxième taxe pourrait dégager 120 millions d’euros par an de bénéfices.
– Ou plus…
En cas d’annulation de la taxe télécom censée financer la fin de la publicité sur France Télévision (mise en demeure de Bruxelles), cette taxe pourrait être « reconditionnée » pour la fibre optique.
– Les tarifs de gros :
Le rapport ne préconise pas d’utiliser les provisions prévues pour le renouvellement de la boucle locale cuivre.
A noter qu’il s’agit d’un rapport. Par conséquent, le gouvernement est libre de choisir ou non les recommandations du sénateur Hervé Maurey.