05/11
La Commission Européenne abordera mercredi son programme en faveur du numérique
Selon Satellifax, Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la société digitale présentera mercredi son programme en faveur du numérique.
Objectif noble, l’idée est de faire accéder tous les citoyens européens à internet en haut débit d’ici 2013 et de permettre à 50% des foyers européens de profiter d’un abonnement à très haut débit d’ici 2020 grâce à la fibre optique.
En ce qui concerne la directive sur les services audio-visuels, elle devrait être complétée afin de promouvoir les licences paneuropéennes en harmonisant le droit d’auteur et en créant à cet effet une mention de droit d’auteur européen.
Pour finir, la commission pourrait envisager un nouveau cadre légal pour la numérisation et l’accès aux oeuvres de l’esprit en proposant dès 2010 une directive sur les oeuvres orphelines.