Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une autorisation, en France métropolitaine, d’un système de téléphonie mobile de troisième génération (« 3G »).
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la suite de ceux lancés en 2000, 2001 et 2007. Lors des deux premiers appels à candidatures, trois des quatre licences 3G avaient été attribuées (SFR et Orange France en 2001 puis Bouygues Télécom en 2002). L’appel à candidatures mené en 2007 s’étant quant à lui avéré infructueux, une nouvelle procédure pour l’attribution d’une licence portant sur 5 MHz dans la bande 2,1 GHz a été lancée le 1er août 2009 par le Gouvernement.
Un dossier de candidature a été déposé par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad. Conformément à la procédure prévue, la candidature de Free Mobile a été examinée par l’ARCEP en trois phases : une phase de recevabilité, qui permet de vérifier si la candidature respecte les conditions de forme requises, une phase de qualification, qui permet de vérifier si la candidature respecte les critères d’éligibilité requis pour l’attribution d’une autorisation, et une phase de sélection, qui permet d’évaluer si le contenu du dossier de candidature est suffisant au regard des critères prévus par l’appel à candidatures. L’analyse de la candidature de Free Mobile et des engagements souscrits est présentée en détail dans le compte rendu annexé à la décision n°2009-1067 rendue publique aujourd’hui. C’est au regard de l’ensemble des critères applicables que la candidature de Free mobile a été retenue.
L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques.
Free Mobile envisage de proposer au consommateur des offres claires et innovantes à des tarifs compétitifs de nature notamment à faciliter l’accès à l’Internet mobile.
Free Mobile prend également de nombreux engagements concernant l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), sur les plans commercial, contractuel et technique. Il s’engage notamment à accueillir des MVNO « complets » (« full MVNO ») sur son réseau.
Free Mobile s’engage enfin à ouvrir commercialement son réseau mobile au plus tard deux ans après la délivrance de l’autorisation et à couvrir, d’ici huit ans, au moins 90% de la population par son réseau 3G. Ainsi, dès 2012, les consommateurs verront leurs possibilités de choix élargies.
Ces nouvelles offres devraient ainsi stimuler les opérateurs existants dont la situation actuelle est pérenne et solide. L’autorisation d’utilisation de fréquences sera délivrée par l’ARCEP à la société Free Mobile en janvier 2010. Le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz sera attribué dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures, ouvert à tous les acteurs, qui sera lancé au premier semestre 2010. L’ARCEP prépare enfin, en vue d’un lancement au second semestre 2010, les procédures d’attribution des bandes 800 MHz et 2,6 GHz permettant le déploiement des réseaux mobiles de nouvelle génération à très haut débit.
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