Advertisement
Categories : News

Free va adhérer à l’AMCE. Ce que cela va changer pour les freenautes

Advertisement

Free a annoncé vendredi dans un communiqué de presse qu’il allait rejoindre début 2010, l’association « Médiation Communications Electroniques » (AMCE) afin de faciliter la résolution amiable et rapide des éventuels litiges.

L’AMCE est en charge de régler à l’amiable les dossiers litigieux avec les opérateurs télécoms. Les freenautes qui, seuls ou représentés par une association de consommateurs ou d’utilisateurs, n’auraient pas obtenu de réponse ressentie comme satisfaisante auprès des structures internes de Free chargées de la résolution des litiges, peuvent recourir aux services de l’AMCE qui mettra à leur disposition un médiateur. Pour cela, il faudra d’abord avoir pris contact avec le service client de Free

 

Comment se passe la procédure ?

Une fois le dossier déposé auprès de l’AMCE, et si celui-ci est recevable le médiateur en informe le client par courrier postal ou électronique. Il demande alors à l’opérateur de lui fournir les documents en sa possession et d’exposer sa position.

L’avis du médiateur est communiqué par écrit à chacune des parties, dans un délai de trois mois maximum. Chaque partie est libre de suivre ou non l’avis du médiateur et doit dans un délai de un mois faire connaître sa position à l’autre partie ainsi qu’au médiateur.

Le médiateur instruit le dossier en toute indépendance. Il peut faire appel à des experts indépendants qu’il choisit librement. Il rend des avis en droit et en équité.

En cas de désaccord sur l’avis rendu par le médiateur, les parties conservent la faculté de pouvoir porter le litige devant les tribunaux compétents. 

Attention cependant, toute action en justice engagée pendant la médiation met fin à celle-ci

Vous pouvez déposer un dossier soit en ligne, soit par voie postale

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024

Après SFR et Free, Orange prêt à ouvrir le capital de ses data centers

La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…

4 novembre 2024

Canal+ offre l’accès à toutes ses chaînes pour tous ses abonnés via myCanal

Un grand cadeau d'anniversaire fait par Canal+ à ses abonnés : l'ensemble des chaînes sont…

4 novembre 2024

Réseau mobile : si Xavier Niel réclame un New Deal 2, l’État considère qu’il “a fait sa part” mais…

Le gouvernement se veut rassurant sur le soutien aux opérateurs dans le cadre du déploiement…

4 novembre 2024

Le gouvernement promet une aide au raccordement à la fibre optique

Le ministre de l'Industrie promet de venir en aide aux ménages défavorisés et aux petites…

4 novembre 2024

Abonnés Freebox et Amazon Prime : de nombreux jeux PC à récupérer gratuitement, des titres primés à découvrir

Entre aventure de mafieux, science-fiction déjantée et sombre épidémie, la sélection Amazon Prime gaming a…

4 novembre 2024
Advertisement