Advertisement
Categories : Brèves

Mission Zelnik: La taxation des FAI semble être abandonnée

Advertisement

La mission Zelnik, mise en place par Fréderic Mitterrand, a pour charge de trouver de nouveaux moyens de financement pour la culture dans le numérique. Selon le site Electron Libre, ce rapport ne devrait toutefois pas être rendu public avant début 2010.

Surtout, Electron Libre rapporte que ce rapport ne reprendrait pas les propositions de la SACEM visant à taxer les fournisseurs d’accès à Internet. Il préconiserait plutôt un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques.

Même si rien n’est encore officiel, il semble donc que les consommateurs ne seront pas une nouvelle fois mis à contribution (les taxes étant toujours répercutées, d’une façon ou d’une autre, sur l’abonné final). Rappelons que les supports numériques sont déjà taxés et rapportent plusieurs dizaines de millions d’euros par an à l’industrie musicale. Pour autant, les consommateurs n’ont eu aucune compensation en retour. Pire, les DRM empêchant de recopier une œuvre que l’on possède se sont généralisées.
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024
Advertisement