Jusqu’à présent, les chaînes européennes, qui souhaitaient être reprises par Free, devaient faire une demande de déclaration auprès du CSA et les chaînes extra européennes devaient faire une demande de conventionnement. Cela représentait un gros travail administratif et pouvait rebuter certaines chaînes qui de ce fait ne pouvaient pas être distruibuées sur Freebox TV.
Tout cela est maintenant terminé depuis le 24 janvier dernier ou la loi sur l’audiovisuel a changé :
« . ..les services de télévision relevant de la compétence de la France en application des articles 43-4 et 43-5 peuvent être diffusés par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sans formalité préalable. Ils demeurent soumis aux obligations résultant de la présente loi et au contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel… » ( modification de la loi publiée au JO du 24 Janvier)
Autrement dit, il suffit que la chaîne soit d’accord pour être reprise sur Freebox TV pour que Free puisse le faire sans aucune autre formalité (en dehors du conventionnement dans le pays d’origine évidemment).
C’est une très bonne nouvelle pour tous les freenautes désirant voir d’autres chaînes étrangères sur Freebox TV.
Pour les personnes concernées (en particulier les différentes sections du collectif Univers freebox), nous vous présenterons très vite les nouvelles modalités de reprise, mais le travail va être grandement facilité et la reprise des chaînes en question sera beaucoup plus rapide.
NB : Les démarches administratives pour diffuser en France n’existent plus, mais il faut tout de même que les chaines soient disponibles par satellite en France et que les chaines disposent des droits necessaires à la diffusion en France (pour le sport ou la fiction)
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