24/11
Bouygues conteste la 4ème licence 3G devant le Conseil d’Etat
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Bouygues a déposé également un second recours devant ce même Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté qui autorise le lancement de l’appel à candidature pour la quatrième licence dans les conditions définies l’ARCEP.
« L’esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom », a indiqué l’opérateur à La Tribune.
A noter que Bouygues avait déjà été débouté par le Conseil d’Etat en avril dernier, lorsqu’il avait contesté l’obligation faite aux opérateurs actuels de rétrocéder une partie de leur fréquence au nouvel entrant.
Pour le moment, France Télécom et SFR ne se sont pas joints à ces recours, ils ont cependant entrepris tout deux une action devant Bruxelles pour contester cette nouvelle licence