23/11
HADOPI : Premiers mails d’avertissement à partir de janvier 2010
Selon l’AFP, qui rapporte des propos du ministère de la culture, l’HADOPI sera installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", et les premiers mails seront envoyés à cette date. Bien sur, si le texte devait être une nouvelle fois censurée par le Conseil Constitutionnel, cette date serait caduque.
Le texte définitif sera adopté cet après midi à l’Assemblée Nationale. Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d’Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l’AFP.