Concernant la procédure, les candidats ont donc jusqu’au 29 octobre pour déposer leur dossier auprès de l’ARCEP. A compter de cette date, l’Autorité des Télécom va donc étudier chacun des dossiers, ce qui prendra plusieurs mois. Selon les estimations, le nouvel opérateur devrait donc être connu début 2010. Pour autant, l’ARCEP s’est donné de la marge, et il est stipulé dans le journal officiel que le délai pour l’attribution de cette 4ème licence 3G ne devait pas dépasser 8 mois, soit jusqu’au 29 juin 2010
L’attribution et une chose, la construction du réseau en est une autre. Free a d’ores est déjà annoncé qu’il lui faudrait environ 18 mois pour couvrir 25 % de la population. Ce seuil est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un accord de roaming avec les opérateurs existants et donc de pouvoir utiliser leur réseau 2G sur le reste du territoire.
Dans le meilleur des cas, si Free est sélectionné, il ne devrait donc pas proposer d’offre avant l’été voire la rentrée 2011. Si la décision de l’ARCEP est plus longue, cette offre pourrait n’être disponible qu’en 2012.
Concernant la plainte d’Orange devant l’Europe. Celle-ci n’est pas suspensive et ne pourra donc pas faire reculer ces échéances.
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