Advertisement
Categories : Brèves

L’ARCEP rend publiques les consultations sur la fibre

Advertisement

L’ARCEP a rendu publique hier les contributions des différents acteurs (dont Free) concernant le projet de mutualisation de la fibre. Ce projet impose qu’un opérateur qui fibre un immeuble, devra obligatoirement poser une fibre pour chacun des autres opérateurs qui en fera la demande.

L’Autorité publie également la version amendée de ce projet, qui tient compte des remarques des différents contributeurs
Le projet a été transmis hier à l’autorité de la concurrence pour avis. Suite à cela « l’Autorité notifiera ensuite les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur. »

L’ARCEP souhaite aller très vite. Ainsi chaque opérateur devra publier avant la fin de l’année « une offre d’accès à l’attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses. »

 

 Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf)

 

 Projet de recommandation de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf)

 

 Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (zip – 6,49 Mo)

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Orange annonce offrir 40 chaînes à ses abonnés durant une semaine. Chez Free vous êtes gâtés car elles sont déjà presque toutes incluses avec la Freebox

L'occasion de découvrir gratuitement une quarantaines de chaînes habituellement payantes sur la Livebox. Orange vient…

7 novembre 2024

Livraison de livres : l’astuce d’Amazon qui agace l’État

Amazon joue au chat et à la souris avec les règles sur la livraison des…

7 novembre 2024

Free Mobile renforce son réseau pour le Vendée Globe avec une connectivité optimale pour le grand départ

L'ex-trublion dévoile son dispositif de réseau mobile mis en place aux Sables-d’Olonne à l'occasion du…

7 novembre 2024

Intermarché rassure ses clients : pas de fuite de données, mais prudence recommandée

Plus de peur que de mal pour les clients d'Intermarché. En effet, après avoir initialement…

7 novembre 2024

Clin d’oeil : pour gagner des abonnés, DAZN agite la carotte dans un club de Ligue 1

DAZN signe un partenariat avec l'OGC Nice. A l'occasion du 120e anniversaire du club, une…

7 novembre 2024

Iliad et son datacenter le plus innovant et écologique sur leur 31 pour accueillir le nouveau ministre de l’industrie

Le data center innovant et écologique opéré par OpCore et Scaleway, DC5 a été le…

7 novembre 2024
Advertisement