Le site Ecrans.fr a interrogé le député Patrick Bloche sur la stratégie qu’allait adopter le PS pour mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi 2 dont les discussions vont s’ouvrir à l’Assemblée Nationale. Comme l’avait fait le PS et les différents partis de gauche lors de l’Hadopi 1, des centaines d’amendements vont être déposés afin de faire trainer les choses en longueur et reporter l’adoption du texte à la rentrée :
Quelle est votre stratégie ?
On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance. On est en train de rédiger une centaine d’amendements que l’on doit déposer avant ce soir.
Pourquoi faire repousser le vote à la rentrée ?
Le projet de loi a été adopté le 24 juin en conseil des ministres, puis dans la foulée le 8 juillet au Sénat, et on a eu 48 heures pour déposer nos amendements. C’est vous dire les conditions de travail ! On légifère dans des conditions inacceptables. La réforme de la Constitution devait notamment permettre au parlement et à l’opposition d’avoir plus de pouvoir, mais c’est exactement le contraire ! Et on ne veut pas que le texte passe en plein mois de juillet pendant que les citoyens sont en vacances.
Votre sentiment sur le texte ?
Malgré les efforts de Franck Riester de faire adopter des « amendements pare-feu » vis-à-vis d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, il reste un certain nombre d’incertitudes qui risquent de soulever l’inconstitutionnalité. Ils font tout pour contourner la décision du Conseil, en mettant finalement le juge dans une situation de contrainte. Par exemple, ils ont élargi le champ de l’ordonnance pénale pour que ce soit expéditif. Quand on fait le choix de cette procédure, ça ne permet pas de demander des dommages et intérêts. Mais Franck Riester a fait passer un amendement pour permettre aux ayants droit d’en demander. Il veut le beurre et l’argent du beurre ! C’est fou, on arrive à des choses insensées !
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