23/11
Hadopi 2 et la surveillance des emails
BFM a reçu le 9 juillet, un fervent défenseur d’Hadopi, Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Hadopi, et un nouvel opposant, Lionel Tardy (député UMP aussi), afin d’échanger quelques mots autour de la loi Hadopi 2, votée par le Sénat le 8 juillet.
Lionel Tardy : "Hadopi un texte rempli de malfaçons"
Lionel Tardy continue le débat sur son blog. En effet, il a publié un billet intitulé "Hadopi, est un texte rempli de malfaçons". Pour le député, "le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat". Il compte bien déposer plusieurs amendements "pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d’illusion) l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois ci totale, si ce texte reste en l’état", explique le député.
Comme nous vous l’avions indiqué, le texte de loi Hadopi 2 donne aux agents de l’Hadopi, des pouvoirs de police judiciaire "qui est une police privée vouée à la défense d’intérêts privés (…) Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux (…) On retire ainsi à la justice son rôle d’instruction, portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs".
Hadopi 2 ouvre la voie à la surveillance des emails
"C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité (…) Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées". Lionel Tardy s’insurge (à juste titre) contre le terme "de communications électroniques" inscrit dans le nouveau texte de loi. La fronde s’étend jusqu’aux bancs de l’opposition. Le groupe communiste au Sénat a demandé la suppression de l’expression.
Notons que lors des débats concernant Hadopi 1, Christine Albanel avait autorisé la suppression de ce terme. Quant à Frédéric Mitterrand, nouveau Ministre de la Culture, il voit cette polémique sous un autre angle. Ce dernier justifie le retour de "communications électroniques" en s’appuyant malicieusement sur la décision des "sages" du Conseil Constitutionnel. Le Ministre pense d’ores et déjà à l’après Hadopi 2. "Une fois que nous aurons franchi l’étape de l’Assemblée nationale, grâce – je le répète – au concours éminent de Mme le ministre d’État (Michel Alliot-Marie), nous examinerons quels sont les meilleurs moyens de rémunérer les créateurs et de favoriser la diffusion des œuvres sur internet".
Hadopi 2 c’est quoi ?
Et bien, on peut lire dans les articles de la loi, que les abonnés jugés coupables seraient condamnés en matière de "délit de contrefaçon" (jusqu’à 1 an de prison et 300 000 € d’amende). Les "pirates" pourront en outre être condamnés à une peine complémentaire de suspension de l’accès à internet pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. Dans le cas contraire, l’internaute sera puni d’une amende de 3 750 euros.
Par contre, la suspension de l’accès ne suspendra pas le versement du prix de l’abonnement au FAI ainsi que les frais d’une éventuelle résiliation de l’abonnement. Tous les frais seront à la charge de l’abonné, même si, on peut noter que les FAI y passent aussi. Un FAI qui ne mettrait en œuvre la peine de suspension, sous quinze jours, serait puni d’une amende maximale de 5 000 €.
Mais j’ai rien fait M’sieur… Oui je sais, ça sera 1500 € et un mois de suspension pour "négligence caractérisée"
Un abonné qui se rendrait coupable de "négligence caractérisée" dans la surveillance de son abonnement à internet, serait condamné à 1500€ d’amende et un mois de suspension de l’abonnement. Il suffit donc qu’un internaute pirate l’accès à internet d’un autre internaute pour que la condamnation tombe sur le second (qui n’a rien fait…). Enfin si… Il n’a pas suffisamment surveiller son accès à Internet selon Hadopi 2. Quant bien même nous savons que les adresses IP peuvent facilement être usurpées (IP Spoofing…).
Le texte de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale le 21 juillet. Le pire reste donc à venir…