22/11
Le PS, les Verts et les Communistes voteront contre Hadopi 2
Un sénateur socialiste a déclaré à l’AFP que le second volet de la loi « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Hadopi 2 est « inutilement répressif ». C’est une loi qui ajoute de « la répression à la répression ». Le sénateur fait allusion à la contravention de 1500 euros et d’un mois de suspension de l’abonnement internet, qui pèse sur un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée », en plus du délit de contrefaçon (qui puni déjà d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende).
Hadopi 2 décapité comme Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel ?
Le volet répressif de loi, soigneusement censuré par le Conseil Constitutionnel, a été réintégré sous une autre forme par la Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés. Michel Alliot-Marie, héritière du dossier et Frédéric Mitterand, Ministre de la Culture et de la Communication. Le gouvernement s’entête. Cependant, la version 2 ne pourra pas échapper au barrage des "sages" du Conseil Constitutionnel.
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Mise à jour (16h36) : Malgré les critiques et les longues explications des sénateurs de l’opposition, Frédéric Mitterand "demande aux sénateurs d’adopter ce texte".