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Categories : Actualités télécom

Hadopi 2 examinée à l’Assemblée nationale dès le 21 juillet

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La première tête du missile sanctionnera le contrefacteur d’un an de suspension d’abonnement. Il s’agit d’une peine complémentaire au délit de contrefaçon déjà puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende. La peine complémentaire pourra être décidée seule, à titre de peine principale unique. Elle visera donc « le pirate ».

 

Si elle est votée, la version 2 d’Hadopi sanctionnera aussi, d’une sanction pécuniaire de 1500 euros et d’un mois de suspension, un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée ». Par exemple, si votre adresse IP est simplement mise en cause dans une affaire de téléchargement illégal. On aura tout vu…

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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