La censure de l’Hadopi 1 a conduit le Gouvernement à rédiger un autre texte (Hadopi 2) pour sanctionner les internautes. Frédéric Mitterand veut que l’Hadopi 2 passe très rapidement, même s’il faut alourdir malicieusement la décision du Conseil Constitutionnel qui a estimé que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.
« Nous sommes entrés dans une zone d’incertitudes élevées vis-à-vis du Conseil constitutionnel » a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, au risque de réanimer de nouvelles polémiques (Christine Albanel en a fait les frais… ndlr). Si la loi Hadopi 2 est votée, elle permettra à un juge de condamner très lourdement les internautes, sans prendre en compte tous les problèmes soulevés lors des premiers débats (ex : Il est très simple de contourner l’adresse IP d’un autre internaute..). La justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi 2. Des condamnations qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.
L'occasion de découvrir gratuitement une quarantaines de chaînes habituellement payantes sur la Livebox. Orange vient…
Amazon joue au chat et à la souris avec les règles sur la livraison des…
L'ex-trublion dévoile son dispositif de réseau mobile mis en place aux Sables-d’Olonne à l'occasion du…
Plus de peur que de mal pour les clients d'Intermarché. En effet, après avoir initialement…
DAZN signe un partenariat avec l'OGC Nice. A l'occasion du 120e anniversaire du club, une…
Le data center innovant et écologique opéré par OpCore et Scaleway, DC5 a été le…