Nous vous rapportions il y a 3 jours les conclusions du rapport du Conseil d’Etat, que s’était procuré en exclusivité La Tribune, concernant le texte complémentaire de la loi Hadopi, et qui pointaient certaine réserves quant à la constitutionalité du texte. Or le Conseil d’Etat a finalement validé les différents articles. Comme l’explique Le Point « La méprise vient du fait que le journal La Tribune s’est procuré le brouillon du rapporteur au Conseil d’État. Ce brouillon annote le projet de loi en mettant entre crochets les parties du texte qui peuvent prêter à débat au regard de la constitution. Puis, le Conseil d’État, en formation collégiale, "lève les crochets", selon le jargon administratif. Et c’est exactement ce qu’a fait le Conseil d’État, après délibération. ».
Reste toutefois au texte à franchir l’étape du Conseil Constitutionnel, si celui-ci devait être saisi.
Le 14 novembre 2024, le Conseil d’État a confirmé la légalité d’une décision clé de…
Quelle nouvelle box prépare Bouygues Télécom ? Bouygues Télécom va-t-il lancer une nouvelle box ?…
L'opérateur fait équipe avec beIN Sports pour vous faire vivre la rencontre de samedi prochain…
Au programme de cette toute nouvelle chaîne, Tom Selleck et des enquêtes, mais pas de…
La justice française a rendu deux nouvelles décisions pour empêcher les internautes d'accéder à plusieurs…
Il est désormais possible de regarder des contenus en 4K HDR sur l'application myCanal, qu'il…