Advertisement
Categories : Actualités télécom

Hadopi : Des “juges spécialisés” pour couper le net ?

Interrogée par Bourdin and co sur RMC, Christine Albanel a suggéré « qu’il va falloir compléter la loi (…) Il y a 2 possibilités, soit la loi est promulguée tout de suite et on ensuite on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter ce petit point (…) soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux le plus rapidement possible et on promulge l’ensemble de la loi ». La Ministe espère que « cette aventure se termine (…) avec la partie sanction ».

 

Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication (06mn05) :

 

 

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, a proposé sur Europe1, la création de « juges spécialisés dans le droit d’auteurs et la propriété intellectuelle » qui décideront de couper l’accès à internet des internautes suspectés ou coupables de téléchargement illégal. Pour Franck Riester, l’Hadopi pourrait avoir « un caractère plus dissuasif », diminuant du coup le nombre de « dossiers à traiter ».

 

Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Hadopi (52s) :

 

 

La grande mascarade adoptée anticonstitutionnellement continue !

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Free déploie une nouvelle mise à jour pour les Freebox Delta-Devialet et Révolution

Le Player de la Freebox Révolution et de la Freebox Delta bénéficient d'une mise à…

15 janvier 2025

TF1 annonce de nouveaux contenus 4K pour février sur Freebox Mini 4K, Pop, One, Delta et Ultra

De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en février pour les abonnés qui disposent du…

15 janvier 2025

Ca s’est passé chez Free et dans les télécoms : Canal+ essaie et se plante, Free tente un coup de génie et Bouygues Telecom innove…

Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et…

15 janvier 2025

Mettez-vite Windows à jour, plus de 150 failles de sécurité corrigées

Microsoft démarre l'année en trombe avec une mise à jour importante de son OS, corrigeant…

15 janvier 2025

Les nouveaux champions du rapport qualité-prix de Xiaomi débarquent chez Free Mobile

La nouvelle gamme de Redmi Note 14 est disponible chez Free Mobile avec des promotions…

15 janvier 2025

Face à de nombreux braquages, Orange annonce renforcer la sécurité de ses boutiques

Orange renforce la sécurité de ses boutiques après une série de braquages Face à une…

15 janvier 2025
Advertisement