Le Conseil Constitutionnel a censuré ce mercredi la partie du texte de la loi Hadopi concernant la sanction. Le Conseil a estimé qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime". D’autre part il a rappelé que "c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner"
Un nouveau revers important pour la ministre de la Culture qui va devoir revoir sa copie, mais il ne sera plus possible à l’Hadopi de couper l’accès Internet des internautes. Seules les lettres d’avertissement pourront être maintenues.
Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à la loi Hadopi, s’est exprimé sur lemonde.fr "J’exulte" dit-il "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental"
Orange renforce la sécurité de ses boutiques après une série de braquages Face à une…
Sur son site internet, Canal+ met en place un chatbot pour les utilisateurs qui ont…
Un adolescent de 17 ans est aujourd'hui soupçonné d'être mêlé au piratage des données de…
Notre partenaire RNC Mobile dévoile son nouvel observatoire des débits pour l'année 2024. Depuis l’été…
En partenariat avec Universal+, Free permet de découvrir gratuitement sur l'Aktu Free le 1er épisode…
En plus de sa nouvelle Freebox Pro, l'opérateur B2B d'Iliad explique proposer un réseau fibre…